Depuis le 1 er juin 2004, une nouvelle carte est rentrée en vigueur en Europe, en contient davantages d'informations. Du fait de l'harmonisation des informations sur la carte grise cela permet de lutter contre les fraudes et le commerce de véhicules volés. Cela permet aussi de faciliter la remise en circulation des véhicules immatriculés dans d'autres états membres.
Qu'est-ce que la puissance fiscale ? Le calcul est simple : il dépend de 2 variables c'est à dire premièrement l'émissions de dioxyde de carbone du moteur et deuxièmement la puissance maximale du moteur.
Concernant le tarif du cheval fiscal :
Le taux unitaire du cheval fiscal, arrêté par la région, est déterminé chaque année par délibération du conseil régional. En 2008, il s'établit en moyenne à 37 euros par cheval fiscal au niveau national et varie entre 27 euros en Corse et 46,15 euros en Ile-de-France. Ce tarif de base rentre directement en compte dans le calcul du montant de la taxe sur l'immatriculation.
Depuis quelques années, l'Etat a décidé d'instaurer des mesures fiscales dans le but d'inciter l'achat de véhicule plus proprse. Ainsi, les véhicules polluants devront s'aquitter de nouvelles taxes en plus de la taxe proportionnelle sur la carte grise.
Tout d'abord, la surtaxe co2. Apparue le 01 juillet 2006, celle-ci ne concerne que les véhicules particuliers (genre VP). En fonction des émissions de co2 du véhicule, une taxe supplémentaire est due.
A partir de janvier 2008, le bonus/malus écologique se substitue à la surtaxe CO2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion).
Source : L'équipe findthis
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